Une reprise de finance peut sembler inévitable dès la réception d'un avis du créancier, mais plusieurs options existent souvent avant d'en arriver à quitter la propriété. Ce guide explique comment reconnaître le document reçu, quels délais s'appliquent et quelles démarches sont déjà entreprises par le créancier avant de conclure qu'il faut quitter les lieux.
Selon la situation, le propriétaire peut encore remédier au défaut, négocier avec le créancier, envisager une vente volontaire ou évaluer une solution de refinancement. Poursuivez la lecture pour comprendre vos droits, les délais applicables et les démarches à entreprendre avant qu'une reprise de finance ne progresse davantage.
Saisie immobilière ou recours hypothécaire : quelle différence ?
Une saisie immobilière et l'exercice d'un droit hypothécaire ne correspondent pas automatiquement à la même procédure. Dans une saisie immobilière, un créancier peut demander à un huissier de saisir une propriété afin qu'elle soit vendue sous contrôle de justice. L'huissier prépare alors un avis d'exécution, le dépose au greffe du tribunal et le signifie au débiteur.
Dans le cadre d'un droit hypothécaire, le créancier transmet plutôt un préavis d'exercice, aussi appelé avis de 60 jours. Ce document doit notamment indiquer le défaut reproché, le montant de la créance, le droit que le créancier entend exercer et la propriété concernée. Pour un immeuble, le délai prévu est normalement de 60 jours à compter de l'inscription du préavis, conformément au Code civil du Québec.
Il faut donc identifier précisément le document reçu avant d'interpréter les délais ou les conséquences possibles, qu'il s'agisse d'une reprise de finance ou d'une vente sous contrôle de justice.
Quels documents faut-il vérifier en priorité ?
Conservez tous les avis et relevez les renseignements suivants :
- le type de document reçu : avis d'exécution, préavis d'exercice, procès-verbal de saisie ou avis de vente ;
- la date de signification ou d'inscription indiquée ;
- le défaut reproché et le montant réclamé ;
- le droit ou la procédure que le créancier entend exercer ;
- les moyens indiqués pour remédier au défaut ;
- la date à laquelle une action ou un délaissement est exigé.
Un avocat, un notaire ou un autre professionnel qualifié peut vérifier la procédure applicable et les délais propres au dossier. Les renseignements généraux ne remplacent pas l'analyse des documents reçus.
Peut-on encore agir avant de quitter la propriété ?
Lorsqu'un préavis d'exercice a été inscrit, le Code civil du Québec permet généralement au débiteur ou à une autre personne intéressée de faire échec au recours en payant les sommes dues ou en corrigeant le manquement, avec les frais engagés.
Cette possibilité subsiste jusqu'à ce que le bien ait été pris en paiement ou vendu, que ce soit dans le cadre d'une reprise de finance ou d'une vente sous contrôle de justice. La somme exacte, les frais et les démarches nécessaires doivent toutefois être confirmés selon le dossier.
Quelles options examiner avant que le recours avance ?
Avant de préparer un départ, le propriétaire peut notamment examiner les options suivantes :
- remédier au défaut et remettre les paiements à jour ;
- communiquer avec le créancier pour vérifier les montants et les possibilités de règlement ;
- envisager une vente volontaire lorsque cette solution permet de mieux protéger l'équité ;
- évaluer un refinancement si la propriété possède suffisamment d'équité ;
- obtenir rapidement un avis juridique sur les documents, les recours et les délais.
Aucune de ces options n'est automatique. Leur pertinence dépend du temps disponible, de la valeur de la propriété, des dettes déjà garanties par celle-ci et de la capacité de remboursement. Pour un aperçu plus détaillé sur l'utilisation de l'équité pour régler des dettes, voir Qu'est-ce qu'une consolidation de dettes ?
Un prêt hypothécaire privé peut-il éviter un départ précipité ?
Lorsqu'une propriété possède suffisamment d'équité, un prêt hypothécaire privé peut parfois fournir les liquidités nécessaires pour remettre certains paiements à jour ou régulariser une situation avant qu'une reprise de finance ou une vente sous contrôle de justice ne progresse.
Cette solution n'est pas automatique. Clic Hypothèque indique que l'analyse repose notamment sur la propriété offerte en garantie, l'équité disponible et une capacité raisonnable de remboursement. Voir aussi : Financement hypothécaire privé : une solution rapide et flexible. Le dossier doit être analysé et approuvé, puis le contrat doit être signé chez le notaire.
Un financement privé est généralement une solution temporaire. Avant de signer, le propriétaire doit prévoir une stratégie réaliste de remboursement, de refinancement ou de vente volontaire.
Lorsqu'une propriété possède suffisamment d'équité, un prêt hypothécaire privé peut parfois fournir les liquidités nécessaires pour remettre certains paiements à jour ou régulariser une situation avant qu'une reprise de finance ou une vente sous contrôle de justice ne progresse.
Cette solution n'est pas automatique. Clic Hypothèque indique que l'analyse repose notamment sur la propriété offerte en garantie, l'équité disponible et une capacité raisonnable de remboursement. Voir aussi : Financement hypothécaire privé : une solution rapide et flexible. Le dossier doit être analysé et approuvé, puis le contrat doit être signé chez le notaire.
Un financement privé est généralement une solution temporaire. Avant de signer, le propriétaire doit prévoir une stratégie réaliste de remboursement, de refinancement ou de vente volontaire.
Que faire de ses biens si le départ devient nécessaire ?
Si le départ devient nécessaire, confirmez d'abord la date à laquelle les lieux doivent être libérés et les consignes transmises par l'huissier, le tribunal, le créancier ou votre conseiller juridique.
Ne déplacez, ne vendez, ne donnez et ne jetez aucun bien faisant lui-même l'objet d'une saisie ou d'une consigne particulière. Les biens meubles saisis doivent être conservés conformément aux règles applicables. En cas de doute, demandez une confirmation à l'huissier responsable du dossier ou consultez un professionnel du droit.
Lorsque les biens pouvant être retirés sont confirmés, préparez un inventaire des documents importants, des médicaments, des objets de valeur, des meubles, des électroménagers et des effets personnels à transporter. Cette préparation ne signifie pas que vous renoncez à vos droits ; elle permet simplement d'éviter une décision improvisée si le départ devient inévitable.
Quels renseignements préparer pour une évaluation ?
Pour permettre une première analyse du financement, rassemblez :
- Le préavis, l'avis d'exécution ou tout autre document reçu ;
- La date d'inscription ou de signification indiquée ;
- Le montant nécessaire pour régulariser la situation ;
- La valeur marchande estimée de la propriété ;
- L'évaluation municipale ;
- Le solde hypothécaire actuel ;
- Les renseignements sur les autres dettes garanties par la propriété.
Une première évaluation peut aider à déterminer si l'équité disponible pourrait soutenir le financement demandé. Elle ne garantit ni l'approbation ni le montant accordé.
Agir avant que les options diminuent
Une reprise de finance, une saisie immobilière ou un recours hypothécaire ne doit pas être ignoré. Plus les documents et les montants sont vérifiés tôt, plus il reste de temps pour comprendre la situation et examiner les options disponibles, que le dossier se dirige vers une reprise de finance ou une vente sous contrôle de justice.
Si vous souhaitez évaluer une solution de refinancement, demandez une première analyse gratuite et confidentielle à Clic Hypothèque. Cette demande initiale est informative et ne garantit ni l'approbation ni le montant du financement. Faites également examiner les documents et les délais applicables par un professionnel du droit.
FAQ
Combien de temps ai-je après avoir reçu un préavis d'exercice ?
Pour un immeuble, le délai est généralement de 60 jours à compter de l'inscription du préavis. Ce délai peut varier selon le type de droit exercé par le créancier.
Puis-je encore vendre ma propriété après avoir reçu un préavis ?
Oui, tant que le bien n'a pas été pris en paiement ou vendu, une vente volontaire ou un refinancement demeurent généralement possibles.
Un prêteur privé peut-il m'aider si ma demande a été refusée par la banque ?
Cela dépend de l'équité disponible dans la propriété et de la capacité de remboursement. Clic Hypothèque évalue chaque dossier individuellement, peu importe le refus bancaire antérieur.
Vous avez reçu un avis de 60 jours ou craignez une reprise de finance ? Chaque jour compte.
Plus vous agissez tôt, plus vous conservez d'options : remédier au défaut, négocier, vendre volontairement ou refinancer avant que le dossier ne progresse.
Chez Clic Hypothèque, une réponse est donnée en 24 heures ou moins, sans se baser sur votre ratio d'endettement mais sur l'équité réelle de votre propriété. Si le dossier est approuvé, la signature chez le notaire peut avoir lieu en aussi peu que 7 jours. Prendre le temps de remettre son dossier de crédit à jour peut aussi faciliter un retour vers un prêteur traditionnel une fois la situation stabilisée.
Demandez votre analyse gratuite et confidentielle dès maintenant — sans engagement. Contactez-nous pour parler directement à un conseiller.
