Défaut de paiement hypothécaire : éviter la prise en paiement

Un défaut de paiement hypothécaire compte parmi les situations les plus stressantes qu'un propriétaire québécois puisse vivre.

Pourtant, il existe des solutions concrètes avant que votre créancier n'exerce la prise en paiement de votre propriété. Cet article vous explique le processus et vos options réelles.

Qu'est-ce qu'un défaut de paiement au juste?

Un défaut de paiement survient lorsqu'un emprunteur ne respecte plus ses obligations hypothécaires généralement après plusieurs mensualités impayées.

Dès qu'un tel manquement est constaté, le créancier doit signifier un préavis d'exercice, souvent appelé avis de 60 jours . Ce délai vous permet de régulariser la situation avant qu'il n'entreprenne un recours hypothécaire.

Les signes avant-coureurs à surveiller

• • Réception d'une mise en demeure de votre prêteur hypothécaire
• • Accumulation de plusieurs mensualités impayées
• • Réception d'un préavis d'exercice d'un droit hypothécaire
• • Communications répétées d'un huissier de justice

Si vous reconnaissez l'un de ces signes, le temps presse. Notre service d'urgence pour avis de 60 jours est conçu spécifiquement pour ces situations.

Qu'est-ce que la prise en paiement?

La prise en paiement est l'un des recours qu'un créancier peut exercer après l'expiration du préavis de 60 jours.

Contrairement à une vente, ce recours permet au créancier de devenir propriétaire de votre bien, en paiement complet de la dette. La propriété ne passe pas par une vente aux enchères : elle change simplement de titulaire.

Ce recours n'est pas automatique. Si vous avez déjà remboursé plus de la moitié de votre dette, le créancier doit obtenir l'autorisation d'un tribunal avant de procéder à la prise en paiement .

Pourquoi ce type de manquement coûte-t-il si cher au propriétaire?

Que le créancier opte pour la prise en paiement ou pour une vente sous contrôle de justice, le résultat est similaire pour vous : la perte de votre propriété, souvent sans récupérer la pleine valeur de votre équité.

C'est précisément ce qu'un défaut de paiement mal géré peut entraîner et c'est exactement ce qu'un propriétaire cherchant des solutions veut éviter.

Existe-t-il une alternative avant l'expiration du préavis?

Oui. Avant l'expiration du délai de 60 jours, plusieurs propriétaires optent pour un refinancement privé basé sur l'équité de leur propriété.

Cette solution permet de :

• • Rembourser rapidement le solde dû à votre créancier actuel
• • Régulariser votre défaut de paiement (5) avant l'expiration du délai
• • Obtenir jusqu'à 6 mois pour vendre vous-même votre propriété, à sa juste valeur
• • Éviter que votre dossier de crédit ne subisse les conséquences d'une prise en paiement (5) ou d'une vente forcée

Contrairement aux institutions bancaires traditionnelles, un prêteur privé évalue votre dossier selon le gros bon sens : la valeur nette de votre propriété compte davantage que votre ratio d'endettement.

Comment fonctionne un prêt privé pour régulariser votre dossier?

Le processus se résume à trois étapes simples. D'abord, une réponse à votre demande en 24 heures ou moins.

Ensuite, si le dossier est accepté, la visite chez le notaire peut avoir lieu en aussi peu que 7 jours. Les fonds servent à régler le créancier avant que la prise en paiement ne devienne inévitable.

Enfin, vous disposez de jusqu'à 6 mois pour stabiliser votre situation. Le moment choisi pour vendre influence aussi le prix obtenu découvrez à quel moment de l'année il est préférable de vendre votre maison.

Ce type de solution s'adresse autant aux propriétaires en difficulté ponctuelle qu'aux travailleurs autonomes dont les revenus déclarés ne reflètent pas la véritable valeur de leur patrimoine immobilier. Pour mieux comprendre les coûts liés à un changement de prêteur, consultez aussi notre article sur les pénalités hypothécaires.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je avant l'expiration du préavis?

Généralement 60 jours à compter de sa signification, mais ce délai peut varier selon le contrat et la situation.

Un prêt privé peut-il vraiment régulariser mon dossier à temps?

Dans plusieurs cas, oui — en remboursant le créancier avant l'expiration du préavis. Chaque dossier doit toutefois être analysé individuellement.

Nos solutions face à un défaut de paiement

Clic Hypothèque offre plusieurs solutions concrètes pour vous aider à régulariser votre situation avant qu'une prise en paiement ne devienne inévitable :

• • Service d'urgence – Avis de 60 jours : évitez la saisie et protégez votre patrimoine
• • Prêts de consolidation de dettes : regroupez vos paiements et simplifiez vos finances
• • Financement de la rénovation : réalisez vos projets sans attendre
• • Prêts pour entreprises et particuliers : des options flexibles selon vos besoins

Ne laissez pas votre dossier décider de l'avenir de votre propriété

Si votre situation risque de mener à ce type de recours hypothécaire, n'attendez pas que le préavis expire. Contactez notre équipe dès aujourd'hui pour une évaluation confidentielle, sans engagement.

Source institutionnelle : Gouvernement du Québec — À propos de la saisie immobilière